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193 résultats pour « Carla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

520 687 823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELAS FIDAL, représentée par Maître Pauline BABIN et Maître Carlo

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le règlement a été effectué par chèque CARPA envoyé le 27/02/2025 et reçu par [Z] le 05/03/2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demande provisionnelle de 120.173,72 euros TTC ; * Débouter la société [Y] [R] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : * Prononcer la mise sous séquestre sur un compte CARPA

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840301642 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène CAYLA-DESTREM

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Alexandra MORIN [Adresse 47] 25)SAS MENUISERIE DE LA [Localité 19] DAME [D] [Q] [E] [M], [Adresse 48] [Localité 20] 306 795 683 RCS [Localité 21] représentée par Me Virginie MAX-CARLI

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

condamnation qui serait éventuellement prononcée à l'encontre de la société NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE ou de la société COGNAC LES AMBRES fera l'objet d'une consignation auprès de monsieur le président de la CARPA

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PARIBAS LEASE GROUP et de recours contre la décision à venir ; * Ou à défaut autoriser la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à consigner les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée sur le compte CARPA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

désister de son instance et de son action à l'encontre de CREDIPAR à compter de la réception des indemnités visées ci-après dans le cadre des concessions de la société CREDIPAR qui seront versées sur le MB CARPA

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée HITACHI ASTEMO EL MARQUES S. de R.L de C.V, [Adresse 3] MEXIQUE comparant par Me MOUSSAY Carla

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

QUARANTE MILLE EUROS (640 000 €) est payé ce jour par la société CapELAN Conseils au Cédant, entre les mains du Cabinet [F] [Y], à charge pour ce dernier de libérer les fonds, par virements de son compte CARPA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette somme est consignée par la société [A] [M] sur le compte CARPA du conseil du liquidateur judiciaire concomitamenent à la signature du présent Protocole par ses soins.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

extraordinaire de réduction du capital de la SNC LA LIBERTE des 490 parts sociales détenues directement par Mme [A] moyennant le paiement à Madame [A] de la somme de 480.000 € via le décaissement du compte CARPA

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AQUANAL IMMO et si le jugement est assorti de l'exécution provisoire, Autoriser les sociétés IDEC SANTE, MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES à consigner le montant des condamnations sur le compte CARPA

Source officielle