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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3570bcdc6046d47462e10
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d357a7cdc6046d47463815
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d367c5cdc6046d47473f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d379cccdc6046d4748699e
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d37a59cdc6046d4748727d
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d388aecdc6046d47495bda
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d39385cdc6046d474a0d5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d39392cdc6046d474a0e48
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d3bc9bcdc6046d474cb1a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69af47f6cdc6046d47153995
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 ENTRE - la société ORI MARTIN SPA [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[R] NON COMPARANT Dirigeant : Mme [D] [N] [Z], gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EKIP en la personne de Me [X] [T] Dirigeant : SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ed7cdc6046d47170381
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ORONOTZ Stéphanie - Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience: TACHOIRES FABRICE Présents au délibéré: Pascal LAFFITAU - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af621ccdc6046d47173ba6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de Me [A] [Q] Non comparant Représentant légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE - Jean-Charles
Source officielleChambre 2-5
6a0dc8decdc6046d4751524f
10 avril 2025
10 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee351cdc6046d476d2ffe
9 avril 2026
9 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d6acdc6046d4731851d
30 avril 2026
30 avril 2026
ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J23 ENTRE * la société MAURIS BOIS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine
Source officiellechambre 1-5
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024067464 ENTRE : SAS BI READY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : représentée par le cabinet CHARLES
Source officielleChambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d24885cdc6046d47314477
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 10 sur 88