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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac23b0cdc6046d47d553d9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Que la société [I] [N] a satisfait aux obligations de son devis en mettant à disposition de la société SO.P 34 l'échafaudage sur le chantier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'égard de : AXTER 87 MATERIAUX [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
1 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société a vu son carnet de commandes chuter, entraînant une absence de nouveaux devis signés et en conséquence de nouveaux chantiers.
Source officielleDELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COGEDIM VALLECROSE, * Le bail commercial entre la SARL de famille CEALU 2 et SCRB, * L'intégralité des factures établies pour le chantier « [Adresse 3] » dans les 15 jours de la signification, et ce
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
commande BC240065 de la société NAVALLON en date du 13 mai 2024 d'un montant de 27 642,72 TTC * Les contrats de location dûment signés par la société MEDIACO [Localité 1] et la société NAVALLON pour le chantier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
Cette société TP [O] a ainsi facturé à la Société BERCI le nettoyage du chantier [V]-[X], et celui du chantier [V] pour un montant de 370 € HT. 4 - Maison [V] : La Société BERCI a confié à la Société
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
article 701 du CPC) : 88,08 euros HT TVA : 17,63 euros, soit 105,71 euros TTC RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE : La société ÉTABLISSEMENTS, [N], [C] a fait construire un atelier de production, un chai
Source officielleChambre 05
69f61d6fcdc6046d4756962c
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00869 SASU LA CAVE DU CHAT N° RG: 2025L00654 Juge Commissaire : M.
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b034e0cdc6046d4729f20f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
14 avril 2026
Ces fautes ont entrainés l'annulation de 11 signatures de chantiers.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL : * QU'APRES DES MOIS DE DECALAGE QUI ONT DESORGANISE LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE, LE CHANTIER
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, un procès-verbal de commissaire de justice du 5 septembre 2025 a mis en évidence des désordres et malfaçons sur les chantiers.
Source officielleMARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
10 mars 2026
Que si la société T3P SARL affirme avoir été interdite de se rendre sur le chantier par Monsieur [S] [B], ce dernier écrit, dans son courrier électronique du 30 juin 2024, être conscient que le chantier
Source officiellechambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le fond, les parties défenderesses soulèvent des contestations sérieuses dans la mesure où elles soutiennent que de graves manquements ont été constatés sur les chantiers litigieux en ce qui concerne
Source officiellechambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Entre le 27 juin 2022 et le 23 mai 2023, la société LIDL ne communique pas à la société AR TEK les informations nécessaires à l'avancement des chantiers en cours.
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il convient donc de se déclarer incompétent pour tous les chantiers réalisés hors du ressort du Tribunal de commerce de Béziers, et de retenir la compétence de la présente juridiction pour les chantiers
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle explique que la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS n'a pas transmis les chèques d'acompte, empêchant ainsi le démarrage des chantiers.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
À l'appui de ses affirmations, la SAS QUALITY KING BATIMENT soutient que son intervention effective sur le chantier est établie par les comptes rendus de chantier versés aux débats, lesquels feraient apparaître
Source officielleCHAMBRE 04
69df83eccdc6046d4752584c
14 avril 2026
14 avril 2026
sous-traitance pour la réalisation dudit chantier pour le gros œuvre.
Source officiellePage 10 sur 82