Par courrier déposé au Greffe le 02/04/2025, M.

* La somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile * La somme de 80 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive * Les entiers dépens, en ce compris

2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour

Par courrier du 30/08/2024 adressé au tribunal, la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a indiqué intervenir volontairement sur l'instance.

Cette cession a été notifiée au locataire SARL TSI par courrier du 28 décembre 2022.

Par courrier du 17 mai 2023, la société SK PROPRETE a pris acte de la rupture du contrat en demandant au titre de la qualification qu'elle retenait, l'indemnité de résiliation anticipée restant à courir

Dans ces conditions, il convient de condamner la société H.D.INTERNATIONAL à payer à la société [C] la somme de 5.744,20 €, assortie des intérêts courus et à courir au taux légal à compter de la signification

2025J00420 - 2601600015/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 mai 2024, reçu au Greffe le 30 mai 2024, la SCI HARAS DE LA BELLETIERE a formé opposition à cette ordonnance.

Le jugement qui prononce la résolution du plan met fin aux opérations et à la procédure lorsque celle-ci est toujours en cours.

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur [P] [W], après avoir subi un dégât des eaux à son domicile sis [Adresse 4] à [Localité 1], sollicite l'intervention de son assureur afin de couvrir

Rénovation Bâtiment ci-après SCRB devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, aux fins d'obtenir : * L'extension de l'expertise en cours

Par courrier du 21/06/2024, reçu au Greffe le 27/06/2024, la SA MPE a formé opposition à la sus dite ordonnance, et l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/08/2024 ; après un renvoi, et par ordonnance

* Ce courrier est signé par les deux parties : SRL CASSANI et SAS NERO.

La société JPV CONSTRUCTION a de nouveau formé opposition par courrier du 23 avril 2024.

Nous autoriserons à défaut, la SA Caterpillar Finance France à faire enlever et/ou appréhender en tout lieu où il se trouve ledit matériel, y compris dans les locaux d'un tiers, et à le faire transporter

Adresse 3], comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe TALLEUX, Avocat au Barreau de Lille,

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 septembre 2022, la société MILLE a résilié le contrat aux motifs d'une « qualité déplorable de la prestation », d'une alerte de l'inspection