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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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9 octobre 2025
représentant légal comparant en personne, assistée de Mme [R] [A] (Exco Valliance) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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15 janvier 2026
de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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7 octobre 2025
de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU
Référés
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16 avril 2026
Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isabelle SABATIER, commis Greffier assermenté ; ONT COMPARU : Me CROON
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7 avril 2026
LUGOSI Maryline [Adresse 2] et par SELARL DBA AVOCATS - Me Julien DUPUY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOITURE & CO exerçant sous le nom commercial PIGEON & CO [Adresse 4] comparant par Association [B] CREN
Procédures Collectives
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7 avril 2025
conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * Monsieur [J] [Z], gérant, assisté de maître Olivier CREN
Chambre 2-3
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8 avril 2025
HOLDING, dont le siège social est 4 rue d'Uzès 75002 Paris (RCS Paris 491 650 727) en la personne de sa présidente, Mme [M] [V] demeurant 4 rue d'Uzès 75002 Paris, absente, représentée par Me Olivier Cren
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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1 avril 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [2] (SARL) -, [Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACOUIN-CRANCER
7ème chambre
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[H] [F] [Adresse 1], Gérant comparant par Me ROUSSEAU Mathilde [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [K] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SARLU KEY BISCAYNE
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LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc ROUSSEAU
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
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11 avril 2025
Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Isabelle PARRIAUT Date de prononcé (2) : 13 Juin 2025 Président signataire : M.
Rendu de décisions
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9 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 9 Juillet 2025 Président signataire : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
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16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
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Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur
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Chambre 3
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21 octobre 2025
pour eux, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président d'audience : Juge : Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU
4ème chambre
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4 juillet 2025
Ahlstrom rapporte avoir vendu à la société Crown New Materials Technology Co Ltd 108 rouleaux de papier sulfurisé, d'un poids brut de 150 692 kg et d'une valeur de 293 849,40 USD.
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