Monsieur [Y] [B] une analyse de la situation montrant un manquement de ses obligations déontologiques et contractuelles sur de nombreux aspects, notamment en matière de concurrence déloyale et de détournement

résiliation du contrat litigieux correspondant aux factures impayées assortie de la capitalisation des intérêts ainsi que du montant correspondant à la pénalité de 10% ; A titre subsidiaire : * Débouter

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

débats, de : * CONSTATER QUE COMPLETEL n'a remis aucun document au Commissaire de Justice permettant d'établir la liste des clients communs, clients uniquement dans le portefeuille de M [H] : * DEBOUTER

Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure ; * Débouter

avec intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, outre 280 € au titre des frais forfaitaires de recouvrement, En tout état de cause, DEBOUTER

commerce de Rennes A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Juge des référés du Tribunal de céans se déclarait territorialement compétent CONSTATER n'y avoir lieu à référé En conséquence, DEBOUTER

jurisprudence de la CJUE ; * Dire que le prononcé de la déchéance du terme et de la résiliation est abusif dans la mesure où la mise en demeure ne prévoyait qu'un délai de préavis d'un mois ; * Débouter

Le tribunal décide, compte tenu des circonstances, de débouter chacune des parties de leur demande à ce titre. Sur les dépens EVEREST qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre Computacenter France et ITQ Security, Débouter

violation de son obligation de non-concurrence, CONDAMNER Monsieur [K] à payer à la société COGEPART GROUPE la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTER

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

la société FLS de sa demande formée au titre de la clause pénale, celle-ci étant manifestement excessive, Débouter la société FLS de sa demande formée au titre des intérêts de retard, la société LE CLUB

Condamner in solidum la SAS HYDROSCANN, Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] à régler à la SARL SCAVI la somme de 414.287 euros HT, correspondant à la marge brute perdue sur le chiffre d'affaires détourné

[H] et aux détournements antérieurs, Dire et juger que M.

Ces problèmes ont entrainé un conflit entre associés en septembre 2023, qui a débouché sur leur départ précipité en novembre 2023, entraînant l'arrêt temporaire de l'activité.

En conséquence de quoi, les défenderesses à la rétractation, soutenant qu'il existerait des risques d'éventuels détournements d'activité au détriments de créanciers parties au protocole de conciliation

la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Débouter la