versées aux débats et notamment les offres de prêt, les tableaux d'amortissement, les décomptes des sommes dues et les mises en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

facture, les lettres de relance par lettre recommandée avec accusé de réception et le procès-verbal de carence de conciliation amiable, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

sanitaires et sociaux des personnes fragilisées par la maladie, l'âge, l'isolement, les charges de famille ou l'insuffisance des ressources…, de la naissance à la fin de la vie, dans le respect de la dignité

À la suite de cet événement, des dommages ont été constatés sur le yacht « TAIBA », ayant donné lieu à des opérations de réparation dont l'étendue et l'imputabilité sont discutées.

pérenne et définitive à ces désordres, en évaluer le coût après avoir invité les parties, si elles le souhaitent, à présenter leurs propres devis dans le délai qu'il fixera et après avoir examiné et discuté

Par courriel du 11 mai 2021, la société SMMC a manifesté son désaccord sur différents points de ce projet non discuté préalablement avec elle.

Les parties versent aux débats les conditions générales de location (CGL) afférentes à la commande de location du matériel dont le paragraphe intitulé « DISPUTES » stipule « Any disputes shall be resolved

dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur justifiée par les pièces produites (relevés de comptes, contrat de crédit, mises en demeure) n'étant pas sérieusement discutée

Ainsi, il ressort des éléments et pièces et versées au débat que les demandes alléguées par le demandeur, justifiées par les pièces produites n'étant pas sérieusement discutées ni discutables, il convient

quantum de la créance : À titre surabondant, ABYSS conteste le montant des sommes réclamées, faisant notamment valoir : * L'application d'augmentations tarifaires dont le fondement contractuel est discuté

de l'instance : Les parties s'étant accordées sur un désistement réciproque, il n'y pas lieu d'allouer une somme au titre de l'article 700 de Code de Procédure Civile, laquelle somme pourra être discutée

les lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure et l'exploit d'huissier de signification de la mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Le bailleur a souhaité que les conditions de renouvellement du bail soient discutées, notamment en terme d'exploitation. Le repreneur fera son affaire des négociations avec le bailleur.

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué

[Z] [T] conteste, entre autre, devoir cette somme au motif que le 1 ier juillet 2020, la société Luxury Limo Paris, locataire principal au titre dudit contrat de financement, a été dissoute par M.

Lors d'une audience de conciliation le 31 janvier 2024, les requérants apprenaient que TRANSPORT avait été dissoute, suite à la réunion de toutes ses parts entre une seule main, au profit de la société

Sur le paiement de l'indemnité compensatrice forfaitaire HORECA rappelle que le mandat de vente disputé comportait un caractère exclusif et que le mandant s'est engagé, en cas de non-respect de ses obligations

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.