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4 911 résultats pour « Elen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00308 DEMANDEUR SASU ELEAS [Adresse 1] comparant par Me Brigitte BEZARD [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TRANS-HUMANS [Adresse 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69d269d4cdc6046d47338450

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur ce, Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE déclare se désister de son instance et de son action, Attendu que la SAS ELEA et M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur arrêté à 6 835,97 euros, un prêt de 100 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8695bcdc6046d47585d34

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTI-ELEC Vu la demande d'ouverture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c126efcdc6046d47a432af

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, [Adresse 2], n'a pas pu être convoquée. Vu l'accord de M. [X] dirigeant de l'EURL ECP ELEC ET RENOVATION, au prononcé de sa liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au 16 mars 2026, le passif recensé s'élève à 37.736,42 euros (créance de l'URSSAF).

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société JEOLIZ SARL sollicite à titre principal, que l'URSSAF soit déboutée de sa demande; et à titre subsidiaire sollicite que le Tribunal déclare que la somme réellement due au titre de la créance s'élève

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] a déclaré que la trésorerie s'élève à 7 k € et maintient sa volonté de poursuivre. Le juge-commissaire n'est pas opposé au renouvellement exceptionnel.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure collective ; les difficultés de l'entreprise résultent d'une baisse du chiffre d'affaires et d'impayés à hauteur de 200 000 € suite à la liquidation judiciaire de clients ; Le passif déclaré s'élève

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le passif déclaré à ce jour s'élève à 280.081,64 euros. Maître [I] reste dans l'attente du compte de résultat de la période d'observation. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le passif s'élève à 135.582,16 euros dont 73.354,36 euros non définitif et dont 5.064 euros de créances provisionnelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avisés de la date de l'audience ; ATTENDU que Maître [C] [J], es-qualité, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel qu'il a été déclaré, s'élève

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

solde restant dû à la société SAM WEB.COM au titre du principal, des frais de recouvrement et de la clause pénale ; * JUGE que la créance au titre des intérêts de retard de la société SAM WEB.COM s'élève

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [F] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [E] [F], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré à ce jour s'élève

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Actualisée le 11 mars 2026, la dette s'élève à 2485,61 euros. * Le SIE a confirmé le 24 février 2026 une dette de 429 euros (CFE 2024).

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TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€. De plus, il n'y a pas de prélèvements CCPB malgré sept ans d'activité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société 4J BAT ELEC

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04d73cdc6046d472cd26f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [S] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL JMV ELEC

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a7c5cdc6046d472e3c40

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [V] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS C.E elec

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