[V] : « .. je vous confirme mon offre concernant le dossier cité en objet, pour un montant de 675 000 € FAI, avec les mêmes conditions suspensives que l'offre de l'époque » ; * courriel du 8 décembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

afférent à un ouvrage appartenant à la SCI CHAEN, évoquant des plus-values à hauteur de 80 € HT; * une facture du 25 février 2025 [Localité 8] 230289 pour le même chantier, pour la mise en place d'un faux

Bonadei l'installation de divers appareils de climatisation … » Sur la fin des travaux et leur réception, en mai 2023, Monsieur [L], par un courriel avec adresse [Courriel 1] confirme à Bonadei : « je fais

Surgicare verse aux débats : * Le contrat de vente « Sales agreement SONOVEIN S + » ; * Les conditions générales de vente de Théraclion applicables au 17 mars 2023 ; * La facture FAC 2023/0022 datée

cessionnaire la SAS HOLDING DES ANGES selon l'article 4.1 de l'acte de cession qui stipule que : « il appartiendra au Cessionnaire de faire examiner par son Expert- comptable dont il acquittera les fais

par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : DIMENSIONCOM (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Loïc CHARLENT substitué par Maître Fanny

concrètes pour améliorer ses ventes en indiquant à cette dernière que faute de quoi le maintien de la relation commerciale pourrait être affecté, * La LRAR du 12 août 2025 adressée à HCP stipule que « Je fais

A voir FA : 13.680 € TTC * Acomptes payés : 98.000 € TTC = crédit de 38.008,54 € TTC (pour 38.038,54 € TTC demandés par erreur) Le 21 mai 2023 la société JS BARNUM a relancé la société BRETAGNE STRUCTURES

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner conjointement et solidairement la SAS SOLYARIS et Monsieur [L] [Y] aux entiers dépens lesquels comprendront notamment les fais

Elle estime que l'article 9 du Code de procédure civile dispose « qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les fais nécessaires au succès de sa prétention » et qu'en l'espèce, la

consorts [S] retiennent deux surfaces : * 39,06 m2 en loi Carrez + 18,59 m2 hors loi Carrez, * Certificat de superficie du 3 octobre 2023 par la société ABC Diagnostics, prix de vente de 385.000 € FAI

12 octobre 2022 : Avec beaucoup de retard, voici le lien vers le cahier des charges…ll n'est pas terminé, il me reste encore quelques parties à aborder, dont les rôles utilisateurs, par exemple, je fais

engagés par le Gérant jusqu'à la date d'Assemblée proposant sa révocation ont été approuvés par l'associé majoritaire sans contestation et en connaissance de cause Que la révocation est basée sur de faux

OS22020008/V Année 2021 – Numéro de moteur 7LQ4726; * Camion bibenne DAF 8*4, CV 450 FAT, 13 mars 2023, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 34], Go, 29 cv.

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON Madame Marie-Agnès PINEAU En présence du Ministère Public, lors des débats, Madame Fanny

En conclusion les paiements des 2/3 du total déjà effectués en 2019 ne sont pas concluants ou ne peuvent pas être complétement testés et donc validés Je vous fais une contre-proposition afin de progresser

IMMO : « Cher Monsieur, je pense que tu ne comprends pas ma demande ou que tu fais semblant de ne pas comprendre, dans ton bilan il n'existe pas de compte de liaison entre SAS J.C.N.V.