Faute de réponse favorable, le CIC a résilié le contrat de prêt par notification du 9 janvier 2025.

BOURSEAU, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 19 janvier 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.

C'est dans ces circonstances que par exploit du 21 novembre 2024, la BNP PARIBAS a fait assigner Monsieur [F] [U] par-devant ce tribunal.

SUR LES FAUTES DE GESTION A.

En réponse, la SARLU [E] fait plaider qu'elle peut rester jusqu'au 30 juin 2026.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire

Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat n°1647865 en se référant à l'article 18 des conditions générales.

Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

La société YOUYOU FAST FOOD SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

LES FAITS En 2021, la banque CIC Ouest (ci-après dénommée CIC ou la banque) a octroyé un prêt de 40 000 euros à la société Symphonie Fruitée, fabriquant de confitures, dont le dirigeant M.

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SELARL [F] CONSTANT

Fait valoir également que l'avenant signé le 10 septembre 2021 maintenait explicitement la majorité des stipulations en vigueur, et donc notamment l'article 5.

La société d'expertise ne fait que respecter les textes législatifs et travaille en toute indépendance.

SVM Groupe, dont Monsieur [J] est le dirigeant, est la société holding du groupe SVM dont a fait partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait