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726 résultats pour « Fillieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69dee33bcdc6046d4742e3bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pour rappel, la société SKY MAT est une filiale de la société SKY ACCESS dont M. [K] est le gérant.

Source officielle

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 2021, la société EUROPA GROUPE a installé les activités de sa filiale FIBRE OPTIQUE EUROPA dans le GERS, en son établissement situé à [Localité 3] afin de répondre aux besoins d'installation de la fibre

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est par ailleurs direct et personnel, * La jurisprudence considère qu'une filiale ou une succursale peut être assignée au lieu et place de son siège social, * La jurisprudence constate qu'une clause

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort du rapport de Mme [D] que : * La société [Localité 2] ACACIAS, créée en 2010, est une filiale opérationnelle du groupe [H], fondé en 1994 par M. [O] [W].

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan), directement et/ou par intermédiaire d'une filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AVOCATS - Maître Olivier LE [Localité 3] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux accords interprofessionnels triennaux étendus par arrêtés ministériels, l'ensemble des acteurs de la filière

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient des difficultés rencontrées dans la filière viticole, se traduisant par des campagnes d'arrachage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

toutes prestations de services à des entreprises, gestion de titres de participation et généralement toutes opérations de nature à favoriser le développement de l'activité de la société ou de ses filiales

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique au profit de ses filiales

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 5.000 € pour un bénéfice de 500 € La trésorerie s'élève à 14.000 € Cette société dépend financièrement de sa filiale objet également

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eab611cdc6046d4751766c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire de : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 483671814 - 2005 B 4965 activité : Holding financière la direction, la gestion, l'animation, le contrôle et la coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

française ou étrangères, l'achat et la revente de valeurs mobilières, dans la cadre de la gestion de son portefeuille, l'assistance à la gestion de toutes entreprises, particulièrement des sociétés-mères, filiales

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

poursuite de la période d'observation de la : Sté FHPRESTASERVICES [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de prestations administratives, réalisation des prestations notamment à ses filiales

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

été sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; la SAS ELLIWATT n'ayant plus de raison d'être compte tenu des liquidations judiciaires de 2 de ces filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de la procédure collective développant son rapport expose que le sort de la société débitrice, holding, dépend de celui réservé à la SAS AUBIN CUISINES et de la SARL LT DECO INTERIEURE, ses deux filles

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