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présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [O] [J] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [X] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

23 janvier 2026

Christian CROUZET M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6143bcdc6046d471f7295

Commerce

23 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

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7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] [N] [Adresse 9], mandataires judiciaires, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [C] [ER] de la SELARL GILLET-SEURAT

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TCOM

Chambre 2-3

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Commerce

1 juillet 2025

Désigne la SCP Gillet-Seurat Moretton, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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Procédures Collectives

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Commerce

14 janvier 2025

leurs observations : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [M] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, assisté de Maître [C], * Monsieur [K] [Z], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [O] [J], dirigeant de la société [O][J], elle-même dirigeante de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

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CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

sous le numéro 500 565 494, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège ; Partie défenderesse, représentée par Maître Emmanuel GILET

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7ème chambre

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Commerce

1 avril 2025

SAS ALLIANCE mission conduite par Me [M] [KC] [Adresse 9], mandataires judiciaires, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [W] [DL] de la SELARL GILLET-SEURAT

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7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

SAS ALLIANCE mission conduite par Me [M] [FP] [Adresse 9], mandataires judiciaires, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce ; Désigne Me [X] [ZV] de la SELARL GILLET-SEURAT

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Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

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Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses

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Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Patrice LECHARTRE, Avocat au barreau de Laval, membre de la SCP LECHATRE-GILET

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Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en

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Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

PRODUCTION font suite à l'explosion d'un commerce à proximité immédiate du théâtre de Trévise en janvier 2019, provoquant l'arrêt des représentations du spectacle qui y était alors déployé, à la crise des gilets

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

SARL [Y] [Adresse 6] N° d'immatriculation : 831650130 Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Défendeurs au principal, Demandeurs reconventionnels, Comparant et concluant par la SELARL MADY GILLET

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3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

[Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 5] et par SELARL CLEMENT DELPIANO [Adresse 6] SA SMACL ASSURANCES [Adresse 7] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 8] et SCP MERENDA BLAIN-MENRENDA GILLET

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Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

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