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Antoine Guinet, juge, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00190 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (Me Paul GUILLET

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Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

Ont été désignés : * Monsieur le Président Antoine GUINET en qualité de juge-commissaire ; * La SELARL FHBX prise en la personne [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; * La Selafa M.J.A. en

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

Maître [R] [M], es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [A] [Localité 1] [Y] ASSURANCES (SA) [Adresse 2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul GUILLET

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TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

Demanderesse représentée par la SELARL CNTD AVOCATS, prise en la personne de Maître David DURAND, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] (Vendée), comparant par Maître Océane GUILLET

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Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

GUILLEMETTE & CIE, DÉBOUTE la société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNE la société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE à régler à la société GUILLETTE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

Montigny-le-Bretonneux Représentant (s) : SCP COSTE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR ME CARTIER Stéphanie Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : ME OLIVAS-GUISSET

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Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

Principe Réal n°34-1250-184, Lisbonne, PORTUGAL Partie demanderesse : comparant par Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Avocat (P545) Elisant domicile en son cabinet 2) Mme [W] [T], demeurant 2 allée pernette du Guillet

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Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

l'absence de réserve En conséquence, * Débouter ZURICH Insurance Company et ROLEX de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions pour défaut de droit d'action ; Sur le fond, * Juger que le guet-apens

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