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387 résultats pour « Guillaume FOURNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

.

69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025

Source officielle
TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur ; Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7,

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre

Source officielle
TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb99ecdc6046d47400751

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

10 N° RG : 2024F01142 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2024010313 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association LASNIER-BEROSE et GUILHEM

Source officielle
TCOM

.

69df68eacdc6046d474fbe87

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; il a été entendu : * Maître [B] [P], administrateur judiciaire, * Maître [G] [A] représentant Le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD.

Source officielle
TCOM

.

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant

Source officielle
TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST Références : 2025L00100 / 2024J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure

Source officielle
TCOM

.

69b7550dcdc6046d47ce416a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 NOVEMBRE

Source officielle

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