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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
69c915cacdc6046d4764a4f7
69c917eccdc6046d4764cc48
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 MARS 2025
69c91804cdc6046d4764cdf9
6a0bb873cdc6046d4723104e
6 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur ; Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7,
6a0d82a6cdc6046d474a7608
13 mai 2026
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 septembre
6a2f87c0cdc6046d4757812d
20 mai 2026
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15
6a0d83accdc6046d474ac1a8
CHAMBRE 01
69deb99ecdc6046d47400751
22 janvier 2025
10 N° RG : 2024F01142 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.
Trib. de Commerce
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume
chambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024010313 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association LASNIER-BEROSE et GUILHEM
69df68eacdc6046d474fbe87
8 avril 2026
sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; il a été entendu : * Maître [B] [P], administrateur judiciaire, * Maître [G] [A] représentant Le mandataire judiciaire, * Maître Guillaume
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9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
Guillaume THEOBALD.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
Guillaume THEOBALD Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST Références : 2025L00100 / 2024J00144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure
69b7550dcdc6046d47ce416a
2 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 NOVEMBRE
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