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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182554cdc6046d4739f4cd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d54ecdc6046d4732366d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72c21cdc6046d473cef88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine Guinet, M. Pierre Jarrossay et Mme Sylvie Lamensans. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ab20cdc6046d4760110d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [B], [Adresse 6] mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Antoine Guinet, juge, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc68cdc6046d4732aeaa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT

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TCOM

Référés

69e75d65cdc6046d470100f8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le défaut de diligence sanctionné ; Attendu que la cause est venue à l'audience du 15 avril 2026 ; Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Attendu que par courrier déposé le 9 avril 2026 au guichet

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TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc77cdc6046d4732af9c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT

Source officielle