Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : Maître [Y] [D] Procédure 2019RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Docteur HUMBERT

AARPI [Localité 2] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert

PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître HUBERT

ayant pour Avocat la Société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, ayant siège social [Adresse 3] à LILLE (59000), agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de LILLE,

: 2025 003523 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR :, [R] ENTREPRISE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me HUBERT

Que par jugement 23/03/2026, Monsieur Xavier HUOU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Madame [P] [C] ; Attendu que par ordonnance

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé RÉFÉRÉ N° 2025025645 - ENTRE – la SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Hubert

DUMOULIN avocats à LYON représentant le CSE, Maître Corentin RICHARD, représentant la SELARL AVOCANCE avocat à LYON, représentant l'AGS-CGEA, Monsieur [R] [G], candidat à la reprise, assisté de Maître Hubert

.: -Monsieur [O] [P] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2024008336 P.C. : 2025J44 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1]

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS GLOBAL HOME CONCEPT 37 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [J] CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARLV Hubbard