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2 596 résultats pour « Jacquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8b1dcdc6046d472b2858

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDEUR (s): LIBRAIRIESPECIALISEEMIEUX EIRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JACQUEZ AZEMA ARCHITECTURE & MOBILITE

SIREN 841941909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/02/2026

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Créations

HOREL, Aël, Jacquez, Gurwan

SIREN 100111814Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

25/01/2026

Voir →

Créations

SCI JACQUEZ-GRIMM

SIREN 994167898Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

25/11/2025

Voir →

Créations

JACQUEZ INVEST

SIREN 928281237Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

10/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUEZ AZEMA ARCHITECTURE & MOBILITE, JAAM

SIREN 841941909Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/04/2024

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbe979cdc6046d4733941a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nomme : Madame JACQUIN-GRANGER Carole En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [I], [L] -, [Adresse 3] En qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ed5cdc6046d4785998c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G], [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE SARL WOLF-IMMO, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 12 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques

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TCOM

REFERE 1er mercredi

69dd0d6ccdc6046d4718a60c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 mars 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7aaccdc6046d472999f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ac2cdc6046d47299b33

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c50cdc6046d472b3b93

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d273cdc6046d47a7c95a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3abcdc6046d47a7e03c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ebfcdc6046d47859834

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ecacdc6046d478598fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E], [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d233cdc6046d47a7c107

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

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