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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e87f0bcdc6046d471bcecf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84cf2cdc6046d47e2d55f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RIOMOISE (SARL) - [Adresse 1], entreprise générale de bâtiment démolition charpente couverture zinguerie cloisons sèches plâtrerie peinture maçonnerie étendue à la SCI GD (SCI) - [Adresse 2] et à la SCI JOZE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

réparation… [Localité 1] SIREN : 953 559 945 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [Z], président, assité de Madame [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

José-Luc LEBAN et M. Gonzague de SORAS, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 3] Création et entretien espaces verts "[Adresse 4]" [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

José BUISAN Mr le Liquidateur : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [Z] [L] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002702 Minute N° : 2025/0110 Chambre 23 Liquidation judiciaire de TWO

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

fruits de mer… [Localité 1] SIREN : 900 006 834 REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [P], co-gérant Madame [T] [N], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a72cdc6046d473263d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] (SAS) et a désigné les organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [H] -Juge-commissaire : Monsieur [X] [I] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a82cdc6046d473264d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

EGIDE

69f47aa9cdc6046d4732674a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [M] [Q] -Juge-commissaire : Monsieur [S] [V] [I] -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

José-Luc LEBAN, président du délibéré, Mme Martine [U] et M. [V] [X].

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1e3cdc6046d47736d86

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [Z] - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1f3cdc6046d47736ec5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b214cdc6046d47737146

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle

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