[X] [H] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETE CONNEXION AROBASE FRANCE [Adresse 2] représentée par Monsieur PABU MPENYI, président, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [L] RESTAURATION [Adresse 2] représentée par Me LEFEVRE Valérie, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut ROQUES , Avocat au Barreau de Senlis, demeurant [Adresse 3] et substitué à l'audience par Maître Christelle LEFEVRE

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F944 Procédure 2024RJ164ЕТ * SARL AJ PLANETE HORIZON [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL CAMBON [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025024086 10/06/2025 ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046

* Seules les parties affectées par le projet de plan ont été convoquées au vote et se sont prononcées sur le projet de plan * La composition des classes de parties affectées a été effectuée sur la base

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025017644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE

RJTM SARL RG 2026 005303 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE

2026005114 RG 2026004983 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE

DEMENAGEMENT EST PREVU [Localité 1] UN MEILLEUR EMPLACEMENT, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PROJET DE PLAN

[P] [V] (EI) SOUHAITE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT, DANS L'ATTENTE DES CHIFFRES REALISES PAR M.

JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PASSIF S'ELEVE A LA SOMME DE 938 023.53€ ET DEVRA ETRE REMBOURSE DES L'ARRETE DU PLAN

PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.