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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0aea9cdc6046d476f0d47
13 avril 2026
conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales
69e0af3dcdc6046d476f18f9
69e0af4bcdc6046d476f1a57
chambre du conseil du Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales
69fb1462cdc6046d47c7eefe
4 mai 2026
conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales
69fb14bacdc6046d47c7f6bd
69fb14d1cdc6046d47c7f885
69fb14fdcdc6046d47c7fddf
69fb1538cdc6046d47c80225
69fc6088cdc6046d47e83cfe
69fc609ecdc6046d47e83ff5
6a0b64facdc6046d471d6a87
11 mai 2026
conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de redressement judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales
6a0b6509cdc6046d471d6b7e
Trib. de Commerce
6a0c9930cdc6046d4734f5b4
17 avril 2026
FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
A N C E Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
69e0abcccdc6046d476ec7ef
conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions légales
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
69e0adcacdc6046d476ef7d1
69e0ade0cdc6046d476efa0a
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