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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme la SCP BTSG 2 représentée par Me [N] [Z], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire
Source officiellePcl
69a523aecdc6046d47371474
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nomme la SCP SEIJO LOPEZ – [A], [Adresse 4], 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article
Source officiellePcl
69c04ec8cdc6046d4793dd5e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ & LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code
Source officiellePcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ et [P], Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu
Source officiellePcl
69c05008cdc6046d4793f281
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ et [P] demeurant [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
21 mai 2026
Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité de location meublée ou non meublée de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
par SARL Avolac - [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [J] [G] détient deux comptes bancaires à la Caisse Agricole Mutuel des Savoie (CADS) ; un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et un compte épargne logement
Source officielleChambre 04
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
2 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] comparant par Me Louis-Ferdinand LOPEZ [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR(S) : EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Des efforts sont déployés pour améliorer le taux d'occupation des six cellules disponibles dont seulement deux sont actuellement louées
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f9bacdc6046d474a0993
1 octobre 2025
1 octobre 2025
) : Association [C] [F] (ASS) [Adresse 1] [Localité 1]) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Gabriel LOPEZ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61106cdc6046d474bc427
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [J] [Z] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
recentrer principalement sur le marché de la gestion d'un portefeuille restreint de copropriétés (environ 45), le tout autour d'effectifs réduits, et également développer l'activité de transactions de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5925cdc6046d47804599
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Société par actions simplifiée La construction et la rénovation de bâtiments industriels, tertiaires, autres bâtiments et de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8550cdc6046d4783e93e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sur la demande de paiement au titre des travaux : La société SOPREMA sollicite le paiement du solde des travaux concernant les travaux d'étanchéité dans le cadre de la construction de logements, [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la présente requête, le Mandataire judiciaire à indiqué que lors de la dernière audience, M [Q] disposait de plusieurs chantiers en cours et notamment un important marché pour la réalisation de 33 logements
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sollicite du tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire au motif que cette toute petite entreprise individuelle de ramassage de ferrailles et d'évacuation de logements
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f65cdc6046d47578f45
27 mai 2026
27 mai 2026
Olivier LOPEZ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
8 avril 2026
La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité
Source officielleChambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
La société HEVY GROUP a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, le 8 février 2018 pour exercer une activité de location de logements.
Source officiellePage 10 sur 29