Lors de cette audience, le débiteur mentionne que l'activité est en baisse mais qu'elle souhaite poursuivre.

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Lors de l'audience, le débiteur sollicite que soit renouvelée la période d'observation. Me [P] [D] dit en effet ne pas avoir pu déposer le projet de plan au greffe.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques

Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06/05/2026 Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts

Le Tribunal déclarera dès lors recevables les demandes de la société EOS France formées à l'encontre de Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R].

par Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO, [Adresse 2] ([Adresse 3]) - SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis

REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00045 N° RG: 2024R00077 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS

JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE A LA SCI SPIRIT, [A] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

2 prises par la SARL [Q] [P] & CO et reçues au greffe le 06 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions précitées, le tout repris oralement lors

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire. DESIGNE la SELARL [Y] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [R] [N] - [Adresse 3], liquidateur.

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire. DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [A] [U] - [Adresse 3], liquidateur.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier A qui la procédure a été préalablement communiquée Ministère Public : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du