€ pour 29 loyers par déchéance du terme, * 161,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

de 10 % 945,91 € TTC Soit un total de 16.751,11 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

novembre 2023 ; dire que cette somme portera intérêts légaux dus à compter de la mise en demeure du 11/09/2025 et jusqu'à parfait paiement ; des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, la MACIF a fait assigner la SAS RECYCLE AUTO PIECES aux fins de la voir condamnée au paiement de la somme de 1 043 226,09 €, majorée

à payer à la société GROUPE TAC la somme de 28 753 euros TTC à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée

société TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 106.684,65 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement, majoré

la somme de 2 859,74 € au titre de sa quote-part des charges publicitaires et représentant la contrepartie des services réalisés en 2023, 2024 et 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur majoré

au titre de sa quote-part des charges publicitaires et représentant la contrepartie des services réalisés du 1 er trimestre 2023 au 4 ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur majoré

Sur les loyers échus impayés La société [J] CAPITAL SASU réclame la somme de 1.683,78 € TTC représentant 14 loyers assurance comprise de 98,67 € TTC, majorés chacun d'une indemnité de frais de gestion

non seulement des intérêts au taux EURIBOR à 3 mois majoré de 400 points de base mais également à hauteur de 10 %, conformément à l'article 20.4 du bail, Condamner Energy de France à verser à UIR 1210

demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] », à payer à la société BMW FINANCE, la somme de 29.459,04€ majorée

, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER FINANCE, la somme de 18795,59 euros, majorée

CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER FINANCE, la somme de 44 276,13 euros, majorée

€ pour 20 loyers par déchéance du terme, * 209,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 21 loyers par déchéance du terme, * 109,08 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 41 loyers par déchéance du terme, * 185,47 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 41 loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

€ pour 15 loyers par déchéance du terme, * 199,06 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Condamner la société GS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.230,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

prétentions, Par conséquent, * Condamner la société Rezing Trans à payer à la Société Générale la somme en principal de 10 082,82 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré