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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Un expert informatique, mandaté par FUMITEC, constate alors que monsieur [F] a supprimé, le 8 février 2024, plus de 180 devis de 2022 et plus de 280 devis de 2023 du serveur de la société.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il dépose une attestation écrite de Madame [F] [G] née [O] et de Madame [N] [R] née [O], cohéritières, lesquelles attestent avoir donné mandat à Monsieur [L] [O] afin de recouvrer la créance détenue par

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

identités numériques de ses dirigeants, ses codes d'accès, les 13 relances de l'A.C.P.R. dont elle a fait l'objet (pièces 1 à 13), en échangeant par mail avec la société DILIGENCE SOFTWARE, a bien mandaté

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

13 octobre 2023, Monsieur [F] [D], sous l'emprise d'alcool, a tenu des propos insultants et des agissements déplacés à l'égard de Madame [E], chargée de production freelance de la société PixMeUp mandatée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Malgré l'envoi d'une mise en demeure le 22 novembre 2024 par une société de recouvrement mandatée, puis d'une ultime relance amiable par courrier recommandé avec accusé de réception le 15 septembre 2025

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ce processus, Monsieur [Z] [N], Monsieur [D] [N] et Monsieur [B] [N] favorisent leurs intérêts personnels au détriment de l'intérêt de la société SOGIMED, et doivent donc être révoqués de leur mandat

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'ensemble de ses demandes; * CONDAMNER la société GENERALI ITALIA à la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens; L'affaire est renvoyée maintes

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

est dès lors professionnel et non privé ; Enfin, il ressort de la jurisprudence citée par ses soins que la qualification d'une relation comme ayant une nature professionnelle et commerciale a été maintes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle affirme que le commissaire de justice mandaté n'a procédé le 9 janvier 2025 qu'à un constat unilatéral dont elle n'a jamais été destinataire et que ses observations n'ont pas été consignées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LM CONTROL conteste qu'elle ait cédé cette créance et produit pour soutenir cette affirmation le contrat de mandat qu'elle a confié à Aleph Recouvrement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

les dispositions contractuelles du bailleur, la réparation aurait dû intervenir au plus tard le 20 mars 2024 ; or, ce n'est pas le cas, du fait de l'inertie de LP et/ou des intervenants qu'elle a mandatés

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucune décision de l'assemblée ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat. » Selon l'article R.223-32

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des impôts, * conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * prise d'acte de la démission de Monsieur [O] [K] de son mandat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À l'été 2022, elle a mandaté la société ELENEO, cabinet de conseil en énergie, afin de lancer un appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité de son site situé à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Courant octobre 2008, Monsieur [P] a révoqué Mme [L] de son mandat de cogérante.

Source officielle