Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION DE LOCATION - 17 COUR SAINT-DENIS

Le 7 mars 2022, la société SOLORPEC a déclaré à l'assureur son chiffre d'affaires 2021 comme suit : * 1.961.928,13 HT au titre des marchés hors DCNS ; * 3.895.353,08 HT au titre du marché militaire DCNS

Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie

Le coût horaire du sous-traitant figurant sur le listing ressort bien à 41,60 € HT, la demi-heure étant facturée 30 € HT.

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL COCYNI, adresse : [Adresse 1], activité : Achat, vente en gros, demi-gros

constatée par l'expert Monsieur [H]-[J], Attendu que ces réductions de marge ont été la cause des répercussions directes et négatives sur le bénéfice net de l'entreprise, privant ainsi TEFA Industries

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5

] [A] Dossier : PC/08966 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Marc

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

Suivant acte de commissaire de justice du 17 mars 2026, la Selarl [M], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [S] [B] a fait assigner M.

Aux audiences des 19 mars et 28 mai 2024, Solobby demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * débouter Boucaut de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * condamner

la sécurité sociale a fixé le prix à 426 € HT et 380 € HT depuis mars 2024.

Sous la maîtrise d'œuvre de la société CHABANNE et PARTENAIRES, les marchés de travaux ont été répartis en 8 lots.

commercial : MAE DISTRIBUTION Activité : La fourniture, la promotion, la distribution, l'importation, l'exportation, la commercialisation et la vente de biens, produits non réglementés et services en gros, demi-gros

D'UNE PART, La SARL BCR INVESTISSEMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 789 818 549, Représentée par Maître Denis

a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 12 mars

2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne : PEP'S Représentant légal : Denis-Pierre