Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ces actes, et à l'audience du 12 mai 2025, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Débouter la société ART MAX et Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
(Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 13-14.295 : JurisData n° 2014-003804).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Le candidat a amélioré son offre dans le délai prescrit, soit jusqu'au 28 mars 2025 à 23h59.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'assureur de la SARL MGV COUVERTURE, [Adresse 24], intervenant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Manon PEREZ, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Katell LE BORGNE
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 27 juin 2023, la société R.R.
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 26 mai 2025, les parties ont été convoquées devant un juge chargé d'instruire l'affaire pour plaider sur l'exception d'incompétence soulevée par Madame [Q] [P].
Source officielleJEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
10 avril 2025
Suivant ordonnance du 10 mai 2023, le Juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX déclarait la société MAITASUNA SARL irrecevable en sa demande relative au préjudice matériel et faisait droit à
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'affaire – enrôlée sous le n° RG 2024 000255 – a été appelée à l'audience du 7 mars 2024. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officiellechambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La BPGO a déclaré sa créance au mandataire judiciaire à titre privilégié pour la somme de 141.637,39€ et à titre chirographaire pour la somme de 294,31€ par lettres RAR des 27 mai et 25 juin 2024.
Source officielleVENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 22 janvier 2022, la mairie de, [Localité 1] autorise les travaux envisagés par la SARL HMD et le 1 er juin 2022 la SARL HMD demande à la société Terra Proxima SAS d'établir le bornage des nouvelles
Source officiellechambre 1-2
69d973e4cdc6046d47d15b2b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par contrat du 03 mai 2022, MAQUIS a ouvert un compte courant professionnel dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ci-après CIC).
Source officielle5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 16 mars 2023, constatant l'absence de paiement des factures par Endel, Maître [D] esqualités adresse à Endel une première mise en demeure.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
17 avril 2026
A l'audience du 23 mai 2025, les deux instances ont été jointes. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Source officiellechambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 19 mars 2025, la société STATION SERVICES DES PALUDS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre :
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
23 octobre 2025
développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements associés (bornes
Source officielleChambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CENAFOR ayant cessé d'honorer les loyers à compter du 2 janvier 2023 (prélèvements rejetés), malgré les diverses lettres (relance, résiliation et recouvrement) effectuées par [P] [E] en date du 10 mars
Source officiellechambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 31 mai 2021, les deux parties ont conclu un contrat de location avec option d'achat portant le n° A1J68513 ayant pour objet le financement d'un véhicule de marque FIAT, modèle DUCATO MULTIJET, type
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
octobre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 30 septembre 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de Maître François BORON
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
13 mai 2026
Numéro de rôle : 2023J00926 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de
Source officiellePage 10 sur 11