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1 557 résultats pour « Marie Christiane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3b1bbcdc6046d474bfc11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8da0cdc6046d472b549d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000130 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s): ***** REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2915acdc6046d47c528c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c6ccdc6046d472177e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d80251cdc6046d47afb0f8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiencois Echo La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8430cdc6046d47f6b56b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb53e4cdc6046d475e98dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008205 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AG ISSANTD'O FFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9d7acdc6046d4777a3a0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 mai 2026 Références : 2026P00311 / 2026J00302 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad025dcdc6046d47e7d598

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b01ccdc6046d474be1fe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Mader, avocat (EV), présent.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BORON, greffier associé L'affaire, appelée à l'audience du 13 mai 2025, a fait l'objet d'un dépôt des dossiers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BORON, greffier associé L'affaire, appelée à l'audience du 13 mai 2025, a fait l'objet d'un dépôt des dossiers.

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TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

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TCOM

6ème chambre

69ea7472cdc6046d474c8af0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Guillaume CLOUZARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53f75cdc6046d473930f7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ETUDE [A], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [Localité 2] O MAITRE SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Christian

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8e1e5cdc6046d47eecfc0

Commerce

5 février 2026

5 février 2026

répertoire général : 2026 000262 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian

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