Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Demandeur (s) : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 948 414 735 Représentant (s) : Me Michaël GUILLE Défendeur(s) : RSE Habitat (SAS) [Adresse 2] : 948 414 735 Représentant

[F] [P] [Adresse 2], Président comparant et assisté vpar Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

EMOTIONNELLES N° RG: 2025P01062 DEBITEUR SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO EMOTIONNELLES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 217 388 - 2019 B 4336 Enseigne : « ITSEM » Représentant légal : Michael

Mikaël REDEUIL Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

Michel STALLIVIERI Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 mars 2026.

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

Mickael FAURE M.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 953 772 688 (Maître Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE

La SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) est quant à elle redevable d'une dette fournisseur envers la société Michiels et [F], s'élevant à 536 000 €, correspondant à un impayé relatif à des stocks.

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 janvier 2025 Références : 2023F00322 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentée par Me Michel

Mickael FAURE M.