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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, Attendu que la SAS SIB FRANCE ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c499ddcdc6046d47fa5f62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

20/01/2025 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [W], [F], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais a été représentée par Mme, [U], [T], muni

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6c58cdc6046d47ae36df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00189 SAS [F] [A] C/ SAS DEVILA RENOVATION DEMANDERESSE * SASU [F] [A], [Adresse 1], Comparaissant par Monsieur [R] [U], Responsable du service juridique, muni

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] est représenté à l'audience par Monsieur [W] [C] de la CAPEB, muni d'un pouvoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[I], muni d'un pouvoir JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P00585 Par acte en date du 24 Janvier 2024 signifié à la société débitrice pour l'audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

EL BAZIS Elie, muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, muni d'un pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b11ecdc6046d4704eef6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [T], père du dirigeant muni d'un pouvoir de représentation ; * La SCP Philippe ANGEL [H] [E] [M] [N] en la personne de Maître [H] [E], liquidateur judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL: Attendu que le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

disposition au greffe ; SUR CE, STE CTI 13 ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Madame [J] [M] [T] a comparu en chambre du conseil représentée par Monsieur [K] [E] muni d'un pouvoir.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1203cdc6046d4718f69e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [J] et [N] [T] et/ou leurs conseils, afin qu'ils se présentent devant le juge commissaire munis chacun d'un nouveau chèque et que le juge commissaire accorde au plus offrant, les actifs corporels et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4059ccdc6046d47bc1a93

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du Conseil du 31/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) ; INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 31/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [E] [M], muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 21 janvier 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [R], dûment muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience du 16/05/2025 Monsieur [R] [O] ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE, Attendu que la SAS WOK 10 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

], [Y], M., [T],, [S], [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en la personne de M., [P], [C], également muni

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75081cdc6046d47721c7d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * VIRGINIS TECHNOLOGIES DEV SAS RCS : 835153677 [Adresse 2] Présidente : la SAS ADB CONSULTING Représentée par Monsieur [O] [K], muni

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