AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c171e6cdc6046d47ab2e50
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, Attendu que la SAS SIB FRANCE ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c499ddcdc6046d47fa5f62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
20/01/2025 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [W], [F], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais a été représentée par Mme, [U], [T], muni
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6c58cdc6046d47ae36df
8 avril 2025
8 avril 2025
FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00189 SAS [F] [A] C/ SAS DEVILA RENOVATION DEMANDERESSE * SASU [F] [A], [Adresse 1], Comparaissant par Monsieur [R] [U], Responsable du service juridique, muni
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [A] [Q] est représenté à l'audience par Monsieur [W] [C] de la CAPEB, muni d'un pouvoir.
Source officielleChambre 04
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[I], muni d'un pouvoir JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P00585 Par acte en date du 24 Janvier 2024 signifié à la société débitrice pour l'audience publique
Source officielleChambre 06
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
8 avril 2025
EL BAZIS Elie, muni d'un pouvoir contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, muni d'un pouvoir de M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Jean-Marc BESSON, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer intervient pour les intérêts de la société [O] (SARL), muni d'un pouvoir de M.
Source officiellePcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b11ecdc6046d4704eef6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[O] [T], père du dirigeant muni d'un pouvoir de représentation ; * La SCP Philippe ANGEL [H] [E] [M] [N] en la personne de Maître [H] [E], liquidateur judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL: Attendu que le
Source officielleTrib. de Commerce
69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c
7 avril 2026
7 avril 2026
disposition au greffe ; SUR CE, STE CTI 13 ne comparaît pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni
Source officielleTrib. de Commerce
69daabf9cdc6046d47eab98e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Madame [J] [M] [T] a comparu en chambre du conseil représentée par Monsieur [K] [E] muni d'un pouvoir.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1203cdc6046d4718f69e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [J] et [N] [T] et/ou leurs conseils, afin qu'ils se présentent devant le juge commissaire munis chacun d'un nouveau chèque et que le juge commissaire accorde au plus offrant, les actifs corporels et
Source officielleTrib. de Commerce
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du Conseil du 31/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) ; INVITE le débiteur à se présenter lors de l'audience du 31/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [E] [M], muni d'un pouvoir
Source officielle2è chambre
69e79cd1cdc6046d4706ebc2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 21 janvier 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [R], dûment muni d'un pouvoir
Source officielleTrib. de Commerce
69c070ebcdc6046d479655c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience du 16/05/2025 Monsieur [R] [O] ne comparait pas bien que régulièrement assigné(e) et quoique dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni
Source officielleTrib. de Commerce
69c1742bcdc6046d47ab55e3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE, Attendu que la SAS WOK 10 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c85bcdc6046d47fe5de3
2 avril 2025
2 avril 2025
], [Y], M., [T],, [S], [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en la personne de M., [P], [C], également muni
Source officielleTrib. de Commerce
69f75081cdc6046d47721c7d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * VIRGINIS TECHNOLOGIES DEV SAS RCS : 835153677 [Adresse 2] Présidente : la SAS ADB CONSULTING Représentée par Monsieur [O] [K], muni
Source officiellePage 10 sur 34