AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sous le numéro 851933648, OUVRE une période d'observation de six mois soit jusqu'au 09/07/2025, FIXE provisoirement au 02/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur QUIDET Jean-Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
3 avril 2025
CHARTRES sous le numéro 904394707, OUVRE une période d'observation de six mois soit jusqu'au 03/10/2025, FIXE provisoirement au 01/04/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur LOISEAU Olivier
Source officielleTrib. de Commerce
69a7743ccdc6046d476c386c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉSIGNE Monsieur DEJARDIN Armand en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DÉSIGNE Monsieur LAMOUROUX Bernard en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
« Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000959 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » DU Numéro de rôle : 2025 000961 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier DEBART, juge, lors des
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9faeacdc6046d47db4d37
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Représentée par l'AARPI NMCG, agissant par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [M] ASSAINISSEMENT [Adresse 3] Représentée par l'AARPI ALTES, agissant par Me Olivier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la société a connu rapidement une forte demande engendrant des problèmes de trésorerie, le besoin en fonds d'investissement se révélant important en raison notamment du prix d'achat du matériel
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : [K] [B] (SAS) [Adresse
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [T] [F], représentant légal, assisté de Maître Olivier MORINO – SAS BDO
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 640-1 AL.1) ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bbb7cdc6046d47d54352
7 avril 2025
7 avril 2025
L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE L'ART DU RADIATEUR (SAS) LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3e6cdc6046d47d5f654
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: LA SOCIETE DEBITRICE NE POSSEDE PAS DE BIEN IMMOBILIER, CHIFFRE D'AFFAIRES HT EGAL OU INFERIEUR A 750 000 €, AINSI QU'UN NOMBRE DE SALARIES EGAL OU INFERIEUR A 5, ET DE METTRE FIN A L'ACTIVITE SI BESOIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c081a4cdc6046d4797c936
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0860bcdc6046d47981a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08806cdc6046d47983e63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08d0dcdc6046d47988842
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement
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