de 6 K€/mois (2 départs effectifs au 31/01/2026 non remplacés et le passage à temps partiel de l'épouse de M.

La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.

NANTES sous le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale

Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

Des points de passage risquent d'être compliqués, mais le carnet de commande se remplit. La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport).

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

La société [Localité 1] a bien son établissement à l'adresse indiquée mais l'acte n'a pu être remis, la personne présente confirmant l'adresse mais refusant de recevoir la copie de ce dernier.

Le 2 octobre 2023, K3S indique à MPC avoir fini les réparations, et un convoyeur mandaté par MPC prend possession du véhicule chez K3S qu'il livre à l'établissement désigné par ce dernier.

Le même jour, après avoir laissé un avis de passage à l'adresse du signifié, ce dernier a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple de l'accomplissement de cette formalité.

Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire ainsi qu'à réaliser des travaux de passage

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

les parties reposent sur deux contrats de sous-traitance : un premier du 14 juin 2017 pour un montant de 345.700,00€ HT, et un second du 3 septembre 2018 pour un montant de 60.125,00€ HT et que ce dernier

Ce dernier véhicule est restitué le 9 septembre 2025, partiellement endommagé, après avoir accompli un kilométrage de 17 654 km.