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191 résultats pour « Pascal DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société DEPIL & YOUNG exploite en qualité de franchiseur un concept de centres de beauté autour de l'épilation durable

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TCOM

Chambre 03

Page 10 sur 10

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69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire ainsi qu'à réaliser des travaux de passage

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les consorts [S] indiquent qu'il y a un accès par la [Adresse 14] et un accès par le Clos Pythagore par un ancien chemin qui est une servitude de passage.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : SARL O.A.P, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 882654817 Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric BEAUFILS, Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Durant l'année 2022, le véhicule a subi de nombreux dysfonctionnements nécessitant des visites récurrentes chez le concessionnaire incitant M.

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'augmentation des surfaces dédiées aux seules marques JAGUAR et LAND ROVER requises par les nouveaux standards ARCH CONCEPT 2000 ; Ainsi CFA, la holding du Groupe Palau, a procédé à l'acquisition de deux parcelles

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de difficultés exceptionnelles et, en particulier, de l'existence de contraintes particulières ou de la nécessité de mettre en œuvre des moyens spéciaux (tel que : accès réglementé, interdiction de passage

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages

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