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Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 janvier 2026

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

17 octobre 2025

comparant par Me Judith HAROCHE Avocat (D114) ET : Société [C] [K], dont le siège social est [Adresse 2] ALLEMAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Sarah SORAIN Avocat, substituant Me Arnaud PICARD

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AFFAIRE NOUVELLE

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Commerce

8 avril 2026

fins de : A TITRE PRINCIPAL Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Prononcer la résolution de la vente du véhicule CITROËN modèle C4 PICASSO

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Chambre 05

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Commerce

8 juillet 2025

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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Chambre 05

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Commerce

1 avril 2025

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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CHAMBRE 09

J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS

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Commerce

26 janvier 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse 1] comparant par Me PICARD

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Chambre 06

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Commerce

1 juillet 2025

[O] [S] [C] [Adresse 3] comparant assisté de Me XAVIER PICARD [Adresse 4] Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

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Chambre 2-3

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Commerce

15 octobre 2025

Localité 1], (RCS PARIS 409 174 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Karl Frédrik Skog, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier Picard

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7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

GOJEAN CONSEILS & PATRIMOINE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 829948348 2020 B 4827 Enseigne : GOJEAN CONSEILS & PATRIMOINE Représentant légal : Mme [N] [U] [Y] [Adresse 1], Président comparant par Me Xavier PICARD

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69e34c70cdc6046d47ab60d6

Commerce

15 avril 2026

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 16 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 12 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 28 Janvier 2025, délivré à la requête de : SAS SCHOEN PARIS PICARDIE

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Commerce

2 juillet 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 8 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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Commerce

2 juillet 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particuliers les articles L.644-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Commerce

13 mai 2026

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 24 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE

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