cette réunion, trois zones de fuites ont plus particulièrement été localisées, à savoir : * Zone 1 au niveau de la noue à la jonction du bâtiment existant et de l'extension * Zone 2 au niveau du pignon

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Sandra PELLEN le 21 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société, [Z], [O] exerce l'activité

Dans le cadre de son activité d'exploitation de brevets sportifs, la société [D] [Y] [H] fabrique des barres de Kite Surf universelles qui servent à piloter les ailes de ces engins et qui sont commercialisées

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Gwendal BIHAN le 29 Janvier 2026 FAITS ET PROCÉDURE M., [Q], [Y] et Mme, [U], [L], (ci-après

le 20 novembre 2024 à Monsieur [T], président de FMG, un courriel valant mise en demeure de payer une facture (Kiteboarder-139-1024), jointe au courriel, de 3 966,37 € TTC comportant trois lignes : Piges

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

élévateur : celles-ci se lèvent mais ne se rabaissent pas, elles continuent à se lever et ne répondent pas aux commandes ; Un seul mouvement se produit : elles se lèvent mais ne peuvent redescendre ou pivoter

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M. Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Xavier-Pierre NADREAU le 17 avril 2026.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 3 juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société IMMERGENCE ACHATS est une société

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Emma KOLBE le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO

[A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre Hermès, [Adresse 3] Défaillante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me François-Xavier GOSSELIN le 20 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURE La société EQUI'LIBRE, SARL immatriculée

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.