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PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, CONDAMNONS la SAS LE LION D'OR à payer à la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c4fcdc6046d4768f890

Commerce

10 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Vu les dispositions du code de procédure civile, * Prenons acte du désistement d'instance de la demanderesse

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TCOM

REFERE

69b1fd8ccdc6046d47585fcc

Commerce

22 janvier 2026

Attendu qu'il convient de faire droit à cette demande, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Prenons

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS

69b4a95bcdc6046d47987530

Commerce

9 janvier 2026

Représentées à l'audience par leur Conseil DEFENDEUR (S) à l'opposition, de manderesse à l'injonction de payer : SAS BCM CONSTRUCTIONS [Adresse 4] RCS LORIENT : 408 724 102 REPRESENTANT(S) : Me Sabrina PREDOUR

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TCOM

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

Commerce

16 janvier 2025

Qu'il convient en conséquence de statuer dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, Président, Prenons actes des protestations et réserves des défendeurs, Rendons COMMUNE ET OPPOSABLES l'ordonnance

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TCOM

Référés

69f16bd8cdc6046d47e97647

Commerce

29 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte que le principal a été réglé, Condamnons Monsieur [D] [F] à payer à la SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca78b4cdc6046d4782deef

Commerce

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord des parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8262cdc6046d4783af71

Commerce

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties en cours d'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8285cdc6046d4783b1ee

Commerce

6 octobre 2025

PRENONS ACTE que la société LHH RECRUITMENT SOLUTIONS renonce à l'ensemble de ses autres demandes aux termes de son assignation. DISONS que chaque partie conserve la charge de ses propres frais.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d127cacdc6046d471a2363

Commerce

24 janvier 2025

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

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TCOM

Référés

69f03e77cdc6046d47cc1061

Commerce

17 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Prenons acte de l'accord intervenu entre les parties ; Condamnons solidairement et à titre provisionnel, Monsieur [D] [F] [I] [X], Monsieur [P] [U] [I] [X] et la SARL LE CORENTIN à se

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TCOM

Référés

69f060c2cdc6046d47cf1523

Commerce

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Prenons acte du règlement de la somme de 4 771,44 € TTC au titre des factures de prestations ; Condamnons à titre provisionnel la SAS SKY ACCES au paiement de la somme

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e4fcdc6046d47dd4773

Commerce

7 octobre 2025

Prenons acte que la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST abandonne l'ensemble de ses prétentions à l'encontre de la société DE ALMEIDA SAS, à l'exception de l'article 700 du Code de Procédure

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

sur place vont jusqu'à 2 mm d'ouverture, soit 10 fois la valeur acceptable avec un traitement Il, que cet élément combiné au fait que les enduits présentent des décohésions permet de dire que la préconisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

préjudice locatif de la société LA GRANDE BLEUE, * Fournir tous renseignements utiles à la solution du litige, * Du tout dresser rapport, * Dire si la maintenance est réalisée conformément aux préconisations

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

NOBLET Avocat postulant correspondant : Me Benjamin BUSQUET DEMANDEURS intervenant ès qualité de co-mandataire liquidateur de la SARL [T] HPI [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Yann PRUDON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e106d8cdc6046d4775f8d9

Commerce

3 juillet 2025

situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et que les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine pressonnel

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef5fcdc6046d4716225c

Commerce

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3daf9cdc6046d474ea1b7

Commerce

10 octobre 2025

Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb56cdc6046d47b88d89

Commerce

7 octobre 2025

PRENONS ACTE que la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES SASU a réglé sa créance en principal d'un montant de 29.123,27 €, CONDAMNONS la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RATIONNELLES SASU

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