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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aedff6cdc6046d470ba8a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
UIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2024F1222 Procédure 2024RJ0421 REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société RED & WHITE -7 [Adresse 1] Non comparante
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DES PAIEMENTS SAS RED EDITION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 490 337 136) représentée par son président, M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET Avocat (RPJ095248) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SARL de droit allemand DWS ALTERNATIVES GMBH, (anciennement dénommée RREEF
Source officiellechambre 1-14
69d516c2cdc6046d476850d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049038 ENTRE : SAS PHONE REGIE
Source officielleChambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS à associé unique REO TRANSPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823958277.
Source officielleChambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
1 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS RED DOG PRODUCTIONS n'emploie aucun salarié.
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et en premier ressort, ORDONNONS la jonction de la présente procédure RG 2025 R 00020, avec la procédure initiée par la société NORD FRANCE CONSTRUCTION, enregistrée sous le numéro RG 2025 R 00030 RENDONS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RENDONS communes et opposables les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur, [D], [K],, [Adresse 22], par ordonnance de référé du 9 janvier 2024, n° RGP 2023R00852, à la SARL ANCO, à la Compagnie
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd2cfcdc6046d47248cd6
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société REGIE MONTFALCON SARL.
Source officielleChambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été effectuée par : L'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE [Localité 3], régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des pièces en la possession du Tribunal et des éléments recueillies en Chambre du Conseil que la SAS SFOC [Y], sise à Monéteau (89), est spécialisée dans : * l'affûtage afin de redonner
Source officielle1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
4 mai 2026
Les relations contractuelles étaient régies notamment par cet acte d'engagement et un cahier des clauses administratives particulières, lesquels prévoyaient une clause attributive de compétence au profit
Source officiellechambre 05
69a418fdcdc6046d47218028
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés
Source officiellechambre 00
69f6ca12cdc6046d4767f8e1
16 avril 2025
16 avril 2025
de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00146 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL du Cabinet MAXWELL MAILLET BORDIEC [Adresse 2] DEFENDEUR SARL REV
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00295 / Procédure n° 2025J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS RED
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS RES-AIR
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025008668 N° PC : 2025/263 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick NARDIN et en qualité de jugecommissaire suppléant Monsieur [O] [Q] ; Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] REY
Source officielleChambre 2-4
69d84ee3cdc6046d47b557eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Q] [H] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026001772 P.C. : P202600375 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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