de Marseille sous le n° 983 295 171 - 2024 B 336 et exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, croissanterie, confiserie, sandwicherie, saladerie

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS – SAS PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN

référé du 09/04/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 823 765 847 Représentant (s) : Maitre PASCAL Jérôme Défendeur (s) : Mme [B] [I] [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : SCP SAFRAN

Jean [W] PEGUET, président de l'audience, Mme Valérie SALMON et Mme Odile CHAVANY, juges, Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente de boissons alcoolisées ou non, salon

NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] immatriculé(e) sous le n° 181 400 01 100100 Représentant(s) : Maître Philippe SALMON

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 981864234 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 3] a pour activité : restauration traditionnelle et du monde salon de thé.

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : [K] [T] [Adresse 2] Représentant(s) : SAFRAN

Sociétés de Lille Métropole n°456 500 537 (Maître Julie GOMEZ, de la SELARL JGZ AVOCAT, Avocat au barreau de Paris) C / La société ADF MANUFACTURING [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon

698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds de commerce de restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place et à emporter, salon

HISTORIQUE : Le dirigeant titulaire d'un CAP en coiffure obtenu en 1986 puis le BP en 1988, a exercé la profession de coiffeur, au poste de salarié jusqu'en 2010.

N° Rôle : 2025F00031 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M.

N° Rôle : 2024F00049 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M. Jean Michel PEGUET et M.