B 889 022 737, dont le siège social est 224 boulevard de la Boissière 93100 Montreuil Partie défenderesse : non comparante, bien que son président M.

RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE

LUTECIA Avocat (E1344) ET : 1) SAS BALTHAZAR INVEST 2, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris - RCS B 853867695 2) SAS BALTHAZAR INVEST, dont le siège social est 3 rue Raffet 75016 Paris

Adresse 26] comparant par Me Julie DEGENEVE [Adresse 27] SA LES CONSTRUCTIONS MODERNES [Adresse 28] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 29] et par Me Sarah

EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro B 791 146 657, dont

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah

JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont

DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [Adresse 2] et par Me Jean-Louis DAVID [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE [Adresse 4] comparant par Me Sarah

CapELAN Conseils, - SARL [Adresse 4] * 2°) la société CORNELOUP - VUILLAFANS, - SAS -[Adresse 5] DÉFENDERESSES représentées par Maître Thomas COURADE - BESIDE AVOCATS - [Adresse 6], substitué par Maître Sarah

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000180 AFFAIRE 2023063968 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont

juge doit tenir compte dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060303 ENTRE : Société BANQUE DELUBAC & CIE, dont

la créance naîtrait dans le cadre de la procédure et/ou créanciers dont La société ne se reconnaît pas débitrice.

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARLh

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° 42 Rôle n° J2023000005 Rôle nº 2022006313 DEMANDEUR (S) SAS ASF CONSULTING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - M.

fixé au 19 juin 2024 ; Le contrat relatif aux départements 41 et 45, dont le terme contractuel était fixé au 14 mai 2025 ; Le Contrat relatif au département 28, dont le terme contractuel était fixé