limitée, exerçant sous l'enseigne commerciale MIDAS, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 535 386 957, ayant siège [Adresse 3] – [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, * La SELAS

dans ce contexte, une procédure de conciliation a été sollicitée et ouverte par ordonnance de la présidente du tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 20 janvier 2026, désignant la SELAS

ENERGIE en raison des contestations sérieuses affectant sa demande ; * Débouter en conséquence la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIE dans ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SAS TERIDEAL SEGEX

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il est favorable au maintien de la période d'observation.

02/2026, Monsieur Pierre Laurent CORNU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas MIA [X] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [U] & ASSOCIES représentée par Maître [E] [U] ès qualités de Liquidateur judiciaire de STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE- CYCLAGE DES DECHETS

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [O] [R] ET CONSEILS SARL, * SELAS [X] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [X], mandataire judiciaire, *

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

Commerce d'AMIENS en date du 05/03/2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025, Monsieur RUIN a été désigné Juge Enquêteur assisté de la Selas

2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, associé de la SELAS

La SELAS EGIDE entend engager la responsabilité de Monsieur, [J], [S] en comblement du passif de la SAS CDM. C'est ainsi que l'affaire se présente.

La société BIOVALEUR conteste le bien fondé de la demande de la SELAS [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPG.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00198 ENTRE : SAS SEFE ENERGY SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante

EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS

* La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent. * Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [Z], [P] et représentée par Madame, [L], [Y] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [G], [T] et représentée par Madame, [L], [S] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [W], [S] et représentée par Madame, [B], [T] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.