CONDAMNONS l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme en principal de 5.472,65 € (CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES) au titre des loyers impayés outre

procédure civile, Condamnons la société KTH EUROPA S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société TRANSCAUSSE S.A.S. la somme provisionnelle de 9 535,72 € (neuf mille cinq cent trentecinq euros et soixante-douze

TRAITEMENT ISOLATION HABITAT « THI » SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 35.664,43 € (TRENTE CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE

personnes atteintes de douleurs chroniques, plus précisément la mucoviscidose, la spondylarthrite ankylosante, l'endométriose et la fibromyalgie, à devenir acteurs de leur parcours de soins en les sortant

procédure civile, Condamnons [P] [S] à payer, en deniers ou quittance, à la société MEDYACHT CHANTIER NAVAL S.A.S. la somme provisionnelle de 4 235,68 € (quatre mille deux cent trente-cinq euros et soixante-huit

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure, la société AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE SAS à payer à la société CEGECLIM SASU : * la somme de 72.865,34 € (SOIXANTE

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [X] [Y] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 5.066,76 € (CINQ MILLE SOIXANTE

QUARANTE EUROS VINGT ET UN CENTIMES) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [Z] [Y] de la somme de 3.559,79 € (TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE

CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES), consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à Monsieur [V] [D] de la somme de 1.259,72 € (MILLE DEUX CENT CINQUANTE NEUF EUROS SOIXANTE

concurrence la somme de 5.929,01 € (CINQ MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS UN CENTIME)consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SAS DAXAP VITI de la somme de 70,99 € (SOIXANTE

[W] [B] – SC HYGEE (2023F01542) : Autorisons Monsieur [E] [Z] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 875,00 € (HUIT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement

société EGM 2C Z MAGISTER GILLES ET FILS SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 9.275,15 € (NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE

procédure civile, Condamnons la société MCA S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société JOTT OPERATIONS S.A.S. la somme provisionnelle de 154 368,44 € (cent cinquante-quatre mille trois cent soixante-huit

, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Condamne la société OPTI CONSEILS SAS à payer à la BNP PARIBAS : * La somme de 6.367,48 € (SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE

provisionnel en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société BE@LIV SAS à payer à la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 868.576 € (HUIT CENT SOIXANTE

la société CASA RENOV SARL à verser à la société DEF ECHAFAUDAGES SAS la somme de 6.407,88 € (SIX MILLE QUATRE CENT SEPT EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES TTC), outre celle de 275,69 € (DEUX CENT SOIXANTE

procédure civile, Condamnons Madame [Z] [X] à payer, en deniers ou quittance, à la société ALLOGA FRANCE S.A.S. la somme provisionnelle de 6 349,71 € (six mille trois cent quarante-neuf euros et soixante

d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [O], [L] à la somme de : 14.585,74 € (QUATORZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS SOIXANTE