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4 902 résultats pour « Tardy-Joubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse, papèterie, librairie, bimbeloterie, cadeaux, souvenirs, jouets

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi : l'action [J] s'est éteinte, au plus tard, en septembre 2022 ; celle de [J] [X] s'est éteinte, au plus tard, en mars 2023 ; celle de Alpro Intérim s'est éteinte, au plus tard, en septembre 2022

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafbc6cdc6046d47bdc3ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MEYA JUNIOR SARL, identifiée sous le n° 450 353 008 RCS BORDEAUX (2003 B 2356), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat vente d'articles de librairie et papeterie jouets

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b9ccdc6046d47b4271f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Localité 3] [Adresse 5] Activité : La conception, le design et la commercialisation de produits dérivés, tels que des statues de collection et des figurines en résine, PVC, plastique, ABS, de jeux, jouets

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations et de collection, jouets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0d7cdc6046d47566f79

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ENTERTAINTHEM 69 R DE VIENNE 27140 GISORS Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, commerce de jeux, jouets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation de la marque, le volume des commandes dans le cadre de la commercialisation de jouets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL ANDELLE PRESSE 57 R POUYER QUERTIER 27380 FLEURY-SUR-ANDELLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Librairie presse papeterie loto jouets

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd92cdc6046d4724417e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Clément JOUBERT GREFFIER : M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du tribunal de commerce de Nanterre a constaté l'accord des parties aux termes d'un protocole prévoyant notamment : Le versement par TBG d'une somme forfaitaire de 569 000 €, à régler à BPI au plus tard

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TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'Expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête dont il résulte qu'à défaut de justifier au plus tard le jour de l'audience du règlement des sommes dues à l'URSSAF et au

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1997D00007) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001041 DEFENDEUR : [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 920 019 866 2022 B 1447 VENTE DE JEUX ET JOUET

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d75ecdc6046d479b5e6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décembre 2025, par : La SAS HEREL La création, le développement et la commercialisation par tous moyens, la vente en ligne de vêtements, de sous vêtements, de prêt à porter et accessoires, jeux, jouets

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: M., [U], [E], [Adresse 1] N° RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE TABAC DEPOT DE PRESSE JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX LOTO PAPETERIE BIMBELOTERIE CADEAUX JOUETS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En vertu de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société débitrice devait intervenir au plus tard dans le délai de six mois de la

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

chiffre d'affaires de 263 940 € HT, il s'élevait à 515 002 € en 2023 ; le dirigeant de la SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a précisé qu'il avait surement un peu tardé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe JOMBART, Mme Laetitia PROTOY, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

parmi les opérations litigieuses, manifestement à des fins personnelles, sans aucun lien avec l'activité professionnelles de Monsieur [V], figuraient des dépenses de tabac, de courses alimentaires, de jouet

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TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Achat, vente, négoce de tous articles de bazar, accessoires pour la maison, pour l'hygiène et la beauté, jouets, gadgets, maroquinerie.

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