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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

membres, * Le GIE peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires ; il peut encore engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Condamner la société [Adresse 7] aux entiers dépens, « A titre infiniment subsidiaire, écarter l'exécution provisoire de toute condamnation prononcée à l'encontre de la société SMARTMIND » Selon

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TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

051 429 RCS BORDEAUX (2017 D 470), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition cession gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, prise de participation dans toutes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 903679603, et exerce une activité de: L'achat, la vente, l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de Me [X] [O], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le représentant légal a indiqué vouloir arrêter l'activité, il attend des finalisations de contrats qui ne couvriront de toutes

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TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, toutes opérations liées aux énergies renouvelables et aux travaux de bâtiments..

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition au public, commercialisation et, plus généralement, toute exploitation, sous quelque forme que ce soit, des œuvres photographiques, et ce sous

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : EDUCONFORM SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 830187407 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

aux activités spécifiées ; la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DÉBOUTER en conséquence les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS de toutes leurs demandes.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 5 mars 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui notifiant son opposition à toute conciliation.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Le tribunal considère toutefois qu'il est à bon droit de condamner, dans le cas d'une expertise justifiée, la société défaillante au paiement de tout frais d'expertise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le plan prévoit les garanties suivantes : * Inaliénabilité du fonds et de l'ensemble des actifs le composant pendant toute la durée du plan ; * Transmission des Bilans au Commissaire à l'exécution du

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à la somme de 63.226.30€ En ce qui concerne la société D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS ([B]) : Mettre hors de cause la société SOCIETE DES GRANDS MAGASINS ([B]) Débouter la société EVETANE de toutes

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

autre montant suffisant et pertinent pour la contraindre à honorer ses obligations ; En tout état de cause CONDAMNER la parte défenderesse au remboursement des frais d'avocats sur base de l'article

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TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ses demandes, fins et conclusions; DEBOUTER la société ECO THERME COSMOS de toutes ses demandes, fins et conclusions; Y faisant droit, JUGER que la créance de la société ISOLIDARITE sur la société ECO

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En tout état de cause, CONDAMNER tout succombant à verser à la Société FJ MOTORS (GARAGE ACMA) la somme de 3.000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance LES MOYENS

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

articles 1792 et suivants du Code Civil, SURSOIR à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours ; DIRE ET JUGER que la présente assignation a interrompu tout

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] [H] assignait SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES aux fins de : « DECLARER recevable et bien fondée ia SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, en toutes

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