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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0364bcdc6046d472a17fc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 300 895 Activité : Négoce de vins et spiritueux ; Epicerie fine, coffrets cadeaux, produits régionaux ; Bar à vins, tapas; Vente de verres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf33cdc6046d475462b1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] Activité : Aménagement entretien des espaces verts

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0d6cdc6046d47db5b10

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PROCEDURE COLLECTIVE : SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES [Adresse 1] Activité : travaux aménagement terres travaux d'aménagement des terres et des eaux, parcs et jardins, voirie, aménagement d'espaces verts

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ff0cdc6046d47072204

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2b3cdc6046d47074fa2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b243cdc6046d47098aab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien VERNET

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b09cdc6046d472c387c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90863cdc6046d478d42cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb57adcdc6046d479570ca

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en date du 15/04/2025,, [C], [L],, [X],, [V],, [Adresse 2], Couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non réglementés, entretien espace verts

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcdd44cdc6046d474983a2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 920039849 2022 B 1490 et au répertoire des métiers sous le n° 920039849 exerçant une activité de La création et l'entretien de tous espaces verts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90856cdc6046d478d4232

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00045 NOE ENERGIES / ATOUT VERT EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Plantations soins et entretien de parcs jardins et espaces verts achats et ventes de produits pour le jardin matériel de jardinage de bricolage bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'[Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f0f5cdc6046d47574042

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SARL PRO NETTOYAGE & 3D [Adresse 1] Activité : La désinsectisation, la dératisation, la désinfection, le nettoyage et entretien des espaces verts

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL AQUA SPHERE PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Création, aménagement de bassins, paysager, entretien d'espaces verts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ATTENDU que par jugement du 14 MAI 2025, Monsieur [A] [Z], ayant une activité d'entretien des espaces verts, création et aménagement des espaces verts, maçonnerie paysagère, [Adresse 1] a été déclaré en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1] Activité : Vente et montages de verres

Source officielle

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