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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
tribunal de commerce de Manosque a retenu le caractère disproportionné du cautionnement de monsieur [Z] [P], et a débouté la SAS EOS France, recouvreur du Fonds-Commun de Titrisation Fedinvest III, venant
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] à régler à la somme de 5 616,00 euros TTC en règlement de l'honoraire due avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; CONDAMNER la SASU MODE ECO venant se substituer à Mme [V] en qualité
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] dans la SAS [K] BRUZ, et ce en lui versant le prix définitif de 80 000 € ; et * Transmettre à M.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Les prévisions de trésorerie se veulent donc rassurantes et permettent d'assurer le paiement des charges courantes sur les prochains mois de la période d'observation.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 02 2022 AMTI justifie par conséquent des convocations à l'ensemble des réunions d'expertise DO, de la diffusion des rapports et des consultations pour avis à AXA et LES BATIMENTS ARTESIENS, AMTI versant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Elle a proposé à la cessionnaire de conserver le matériel en versant la différence de prix.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
la SARL S.C.S.T.P. ne produit pas son bilan comptable 2017 ou figure la prise en charge de cette facture et le rapprochement bancaire ; Que la SARL S.C.S.T.P. entend répondre à cette observation en versant
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Dans ses dernières écritures auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la société [A] EXPERTISES, versant son dossier à la procédure, sollicite du tribunal de voir : A
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) 8) SAS [Z] [W] CONSTRUCTION, venant
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE venant
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
constatations contradictoires ; Autoriser l'expert à se faire assister par tout sapiteur de son choix ; A titre subsidiaire : Condamner in solidum Ciabrini et son assureur, Allianz, à payer à Rocade, venant
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
par MARCHE FRAIS DRIVE que COREAL en sa qualité d'Entreprise Générale, adressait au fur et à mesure de l'avancement des chantiers des factures globales pour tous les sites à MARCHE FRAIS DRIVE, en ventilant
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Et c'est ce que ALLIANZ a mis en œuvre en versant à Crédipar la somme de 8 713,72 €, déduction faite de la franchise de 890 €, en date du 6 juin 2023, montrant par là qu'il n'est pas question d'exclusion
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Cette somme venant se compenser avec celles que Monsieur [N] peut devoir à la banque, 4-La banque n'a pas satisfait à son obligation d'information de la caution, s'il est justifié de l'existence de courriers
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Le 3 juillet 2018, la société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÖNE ALPES a régulièrement déclaré ses créances auprès de Me [P] [O], désigné en qualité de mandataire
6a181a1acdc6046d4739214e
. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 9) SAS [P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Le 12 avril 2023, le premier contrat signé en 2018 venant à échéance, le franchiseur a invité par mail, la société ELEOMAX à signer un nouveau contrat afin d'acter son renouvellement.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Adresse 10] représentée par Me Sabine LIEGES, de la SELARL COLBERT, avocate au barreau de Paris TRIADIS SERVICES (SASU) - [Adresse 12] XL INSURANCE COMPANY SE, pris en son établissement en France, venant
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Frédéric MARCOUYEUX [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL VENANT
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