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218 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal de commerce de Manosque a retenu le caractère disproportionné du cautionnement de monsieur [Z] [P], et a débouté la SAS EOS France, recouvreur du Fonds-Commun de Titrisation Fedinvest III, venant

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Demolin Normandie - venant aux droits de la société Diesel Marine, vendeurinstallateur du moteur défectueux - n'est pas intervenue dans le cadre des constats contradictoires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] à régler à la somme de 5 616,00 euros TTC en règlement de l'honoraire due avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; CONDAMNER la SASU MODE ECO venant se substituer à Mme [V] en qualité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] dans la SAS [K] BRUZ, et ce en lui versant le prix définitif de 80 000 € ; et * Transmettre à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les prévisions de trésorerie se veulent donc rassurantes et permettent d'assurer le paiement des charges courantes sur les prochains mois de la période d'observation.

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

15 02 2022 AMTI justifie par conséquent des convocations à l'ensemble des réunions d'expertise DO, de la diffusion des rapports et des consultations pour avis à AXA et LES BATIMENTS ARTESIENS, AMTI versant

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle a proposé à la cessionnaire de conserver le matériel en versant la différence de prix.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la SARL S.C.S.T.P. ne produit pas son bilan comptable 2017 ou figure la prise en charge de cette facture et le rapprochement bancaire ; Que la SARL S.C.S.T.P. entend répondre à cette observation en versant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans ses dernières écritures auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la société [A] EXPERTISES, versant son dossier à la procédure, sollicite du tribunal de voir : A

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) 8) SAS [Z] [W] CONSTRUCTION, venant

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS COLAS FRANCE venant

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

constatations contradictoires ; Autoriser l'expert à se faire assister par tout sapiteur de son choix ; A titre subsidiaire : Condamner in solidum Ciabrini et son assureur, Allianz, à payer à Rocade, venant

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par MARCHE FRAIS DRIVE que COREAL en sa qualité d'Entreprise Générale, adressait au fur et à mesure de l'avancement des chantiers des factures globales pour tous les sites à MARCHE FRAIS DRIVE, en ventilant

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Et c'est ce que ALLIANZ a mis en œuvre en versant à Crédipar la somme de 8 713,72 €, déduction faite de la franchise de 890 €, en date du 6 juin 2023, montrant par là qu'il n'est pas question d'exclusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette somme venant se compenser avec celles que Monsieur [N] peut devoir à la banque, 4-La banque n'a pas satisfait à son obligation d'information de la caution, s'il est justifié de l'existence de courriers

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 3 juillet 2018, la société MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHÖNE ALPES a régulièrement déclaré ses créances auprès de Me [P] [O], désigné en qualité de mandataire

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 9) SAS [P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 12 avril 2023, le premier contrat signé en 2018 venant à échéance, le franchiseur a invité par mail, la société ELEOMAX à signer un nouveau contrat afin d'acter son renouvellement.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Adresse 10] représentée par Me Sabine LIEGES, de la SELARL COLBERT, avocate au barreau de Paris TRIADIS SERVICES (SASU) - [Adresse 12] XL INSURANCE COMPANY SE, pris en son établissement en France, venant

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RAMCO [Adresse 1] [Localité 1] TOGO comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Frédéric MARCOUYEUX [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL VENANT

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