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2 112 résultats pour « Viales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

VIAL, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

69d7e90bcdc6046d47ade79f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025104844 26/01/2026 ENTRE : 1) SAS DOMUSVI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 519158794 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

contrat de prestation de services signé le 18 juin 2024 entre AGENCE JB et YADE et notamment son article 8, Vu les pièces régulièrement versées aux débats par la demanderesse, Constater que YADE a violé

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TCOM

Chambre 03

69f5b953cdc6046d474eb762

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00099 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

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TCOM

6ème chambre

69ea3fc4cdc6046d4744843c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

société [D] n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; « Rétracter l'Ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; « Dire et juger que le contrat a été conclu en violation

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS LES VILLAS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025002764 PC : 2024/1196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCA Villa

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au titre de la faute dans l'exécution du contrat, de la réticence à donner une information viable à son assuré, la compagnie devra être également condamnée à la somme de 50 000 € à titre de dommages et

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TCOM

Trib. de Commerce

69e393eacdc6046d47b0366c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00139 - 2518400025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 La SAS VILLA PACHA Numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SAS LA VILLA [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/02/2024 à 9hrs.

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TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

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chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DP&ASSOCIES a été nommée présidente de VILLA DURMAR aux lieu et place de VESTA PARTICIPATIONS.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f30bcdc6046d473d622b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La liquidation judiciaire de la SAS VILA REAL RENOV doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00982 - 2518400035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 La SAS LA VILLA [Etablissement

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

disposait alors d'un droit au renouvellement ; JUGER que la proposition de renouvellement formulée par la société LICENCE HM s'apparente en une modification unilatérale du contrat, laquelle est abusive et viole

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que l'annonce, a été publiée dans les Echos le 27 février 2026, par voie électronique via le site internet Actify.com et sur le réseau social Linkedin.

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TCOM

Chambre 07

69f19078cdc6046d47ec94f2

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 N• de RG : 2023F00280 N• MINUTE : 2025F00124 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL

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TCOM

Chambre 10

69a40d7dcdc6046d4720ad1d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

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