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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
10 avril 2025
10 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 04
69f69ab5cdc6046d4764905e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [S] DEBITEUR SASU PDM BAT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 912230612 2022 B 2863 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f69b43cdc6046d4764995e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS BERNARDO CONSULTING [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517971263 2009 B 4305 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Q] [K] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 812273803 2015 B 3127 Enseigne : [Localité 3] EXPERT Représentant
Source officielleChambre 04
69f69ef9cdc6046d4764d531
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU KAMUS TRANSPORTS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 840920680 2018 B 4825 Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7707cdc6046d47f038d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.
Source officielleChambre 04
6a0c9620cdc6046d4734bc82
6 mai 2026
6 mai 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [R] DEBITEUR SASU KDA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 895032530 2021 B 1965 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
6a0c9658cdc6046d4734c285
6 mai 2026
6 mai 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : Me [F] [D] [L] DEBITEUR SASU PRO ISOL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 977899566 2023 B 5604 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.
Source officielleChambre 04
69f5a8f9cdc6046d474d9045
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5a9e3cdc6046d474da003
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f5aa57cdc6046d474da837
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b05cdc6046d47af7bce
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f42acdc6046d47b7cd7d
10 avril 2025
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS WEBGOAGENCY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f4dccdc6046d47b7d953
10 avril 2025
10 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS AB SCHOOL TLS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
478 203, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87211cdc6046d4782c8a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Source officiellePage 10 sur 102