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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande en raison de l'absence ; (i) de paiement des parts salariales pour un montant de 38.026 € (ii) d'un quelconque versement depuis la fin
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
[S] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS Transport Fret Logistique [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 983780883 - 2024 B 357 Représentant légal : Arnold, Léopold, Marie, Adéniyi MANSILLA Président
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/09/2024.
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
9 juillet 2025
Sa cessation des paiements a été déclarée au 16/06/2025.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
[D] [U], munie d'un pouvoir présenteM.
Procédures collectives
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
[Q] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS RM AUTO [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 827776022 - 2017 B 928 Représentant légal : Rachid MOURABIT Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69e00cfecdc6046d476173ce
7 avril 2026
[I] muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
[V] [G], muni d'un pouvoir.
69ddcabccdc6046d472a28c0
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 7 Juillet 2025 par : M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2025.
69bdb9c0cdc6046d47600331
13 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/01/2025.
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Selon l'état du passif du mandataire judiciaire, le passif déclaré s'élevait à 564,3 K€ dont 89,1 K€ rejetés.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* MARET INVEST, [Adresse 14], cocontractant absent. * RYDGE (ex KPMG) [Adresse 15], cocontractant absent. * OVH, [Adresse 16], cocontractant absent. * AIRCALL, [Adresse 17], cocontractant absent.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007033 JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
comptabilité régulière et ce, depuis la création de la société en juillet 2023, l'absence d'une couverture d'assurance professionnelle, un passif important déclaré à ce jour à la somme de 95 740,88 euros
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] évoquait le retrait des dossiers signés des maisons [Y] et l'absence d'activité.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
compétent ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M.
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
En réponse, Monsieur [L] [R] déclare : Qu'il est favorable à la demande d'extension de la liquidation judiciaire.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
informe le CMN : « Du fait de certaines contraintes de leur côté, auxquelles je me permets d'ajouter un temps d'attente des retours sur nos échanges souvent conséquent, ils (JARNIAS) souhaiteraient décaler
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