sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Selon l'article 873 du même code, le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé

Les pièces fournies par le défendeur ne démontrent aucune contestation sérieuse susceptible de s'opposer à la résiliation du contrat intervenu régulièrement au visa de l'article 9 des CONDITIONS GENERALES

par ailleurs par le client final, nous ne jugerons pas la contestation sérieuse ; La SAS ZENITH IT CONSULTING s'oppose également au paiement en arguant de jours d'absence sur la période considérée ;

Elle rappelle les fondements du droit des contrats, et soutient que les travaux ont été achevés et réceptionnés. Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » ; Attendu qu'en l'espèce, la société CAUSI ne démontre

sérieuses quant à son quantum

sérieuses, en conséquence, juger irrecevables ou mal fondées l'ensemble des demandes de la Société [F] [N] et de l'en débouter, de condamner la Société [F] [N] à verser à la Société ATELIERS MARITIMES

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 873 du code de procédure civile dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

Elle explique que dans ce contexte, M.

Sur la demande de HAVANA sur l'incompétence du juge des référés : HAVANA conteste la compétence du juge des référés au motif de l'existence de contestations sérieuses.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. ».

de cession de dette qui fonde sa demande, la validité de ce contrat n'étant d'ailleurs contestée par aucune des parties.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuses.

le bien fondé de ces demandes et considère qu'elles relèvent de la contestation sérieuse.

sérieuses et en conséquence dire n'y avoir lieu à référé, de débouter la Société BRETAGNE ARMATURES de toutes ses demandes, fins et conclusions, subsidiairement, condamner à titre provisionnel la Société

Ce courrier, dressé par la demanderesse, ne saurait être considéré comme un élé ment de preuve sérieux.

Et aux conclusions de Maître [T], prises dans l'intérêt de la SASU EOM [Localité 1] [R] [W], par lesquelles il est soutenu qu'il existe une contestation sérieuse tenant au quantum des factures émises,

En conséquence, AXA se trouve bien fondée à soulever une contestation sérieuse entraînant l'incompétence du juge des référés.