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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db09eecdc6046d47f10f06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement du 20 mai 2025, un plan de redressement a été adopté, prévoyant l'inaliénabilité de la quote-part indivise de Monsieur [K] [O] sur le bien immobilier situé [Adresse 2], pendant la durée du

Source officielle

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Annonces BODACC351 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAUTIQUE ADAPTATION COORDINATION

SIREN 430349258Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

ADAPTATION BONNET

SIREN 511343311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

K-E Adaptation

SIREN 901727933Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CLIMATE ADAPTATION CONSULTING

SIREN 527750210Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TELOS ADAPTATION

SIREN 818942765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/06/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b91fcdc6046d4773efe4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

porte convocation de E.F.G (SARL) aux fins de comparution en Chambre du Conseil le LUNDI 05/01/2026 à 15:30 date et heure à laquelle il(elle ou son représentant légal) sera à nouveau entendu(e) en vue d'adopter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f122cdc6046d4777b286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL AL NETTOYAGE N°PCL : 2025J00216 N° RG : 2025L2537-2026L269 DEBITEUR : SARL AL

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal relève que le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 31 mars 2020 traitant de la radiation de la société LOUANGE fait état des résolutions suivantes : * 1 re résolution : l'AG adopte la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

génératrice de retard et de surcoûts, portait réclamation auprès de la dite-Société pour la prise en charge de l'intégralité des frais occasionnés pour les travaux de mise en conformité : d'une part pour l'adaptation

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TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bénéficiant d'une expérience significative, Monsieur [B] a pu s'adapter aux évolutions technologiques du marché de la sécurité au fil des années.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

convention de prestations de services le 1 er janvier 2021 prévoyant pour la SA MVRA FRANCE l'analyse approfondie des risques, la détermination de leurs couvertures, la proposition d'une assurance adaptée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur, [A], [I] 2025R1040, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Solenne MORIZE -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ЕТ - la société ADOPTE

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TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [J], défendeur à l'incident, réplique que la prescription a été interrompue, d'une part, par la plainte pénale déposée par lui et, d'autre part, du fait de l'attitude adoptée par LA BANQUE POSTALE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Les difficultés financières avaient débutées dés l'installation dans le local à [Localité 2], cela avait généré des charges non adaptées au chiffre d'affaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : [D] SAS [Adresse 2] Activité : Salle de remise en forme non adaptée

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TCOM

.

69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

communiquer pour la prochaine audience : * une situation comptable au 31/03/2025 voire au 30/04/2025, * un kbis faisant ressortir M., [X], [T] en qualité de gérant ou de cogérant, * √ un prévisionnel adapté

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TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GARAGE FOCONE conteste devoir ces factures considérant d'une part que le logiciel de facturation n'était pas adapté à ses besoins et d'autre part que le logiciel de paie faisait double emploi

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle bénéficie du statut d'Entreprise Adaptée depuis 2005, employant principalement des salariés en situation de handicap, en conformité avec l'article 38 de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f79cdc6046d474ec2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

intégralement exécuté par suite du règlement anticipé des annuités intervenu en janvier 2026 au titre des deux dernières échéances prévues en août 2026 et août 2027 ; Qu'au cours de l'exécution du plan adopté

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TCOM

Chambre 04

69f63951cdc6046d475d8adf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

655.000,00€, en cours de vérification, et être favorable à la prorogation de la période d'observation, * le juge-commissaire a déposé un rapport, lu à l'audience, indiquant faire droit à la requête et adopter

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TCOM

EKIP

69c9b233cdc6046d47737393

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que le plan a été adopté en date du 30/10/2018 et modifié par jugement de ce tribunal du 01/04/2025.

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