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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation
69aeb331cdc6046d4708046a
4 juillet 2025
2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
Attendu qu'en l'absence de demande de retrait du rôle il convient de radier l'affaire pour absence de diligence des parties.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
L'alinéa 1 er de l'article 383 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. ».
6a116282cdc6046d47a9238c
69ae5fa2cdc6046d470188bf
2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Président
69e78621cdc6046d47052e11
8 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la demanderesse est défaillante, Attendu qu'il convient dès lors de prononcer la radiation de l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer
69c03772cdc6046d47925545
8 juillet 2025
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été prononcée par jugement de ce même
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
A défaut, l'affaire sera radiée au bout de deux années.
6a116f2ccdc6046d47a9f67d
22 mai 2026
2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
JEUDI
69ef49edcdc6046d47b487cc
2 avril 2026
après radiation en date du 26 novembre 2025 de la société AGENCE CP SAS à l'encontre de la société BBC SPIRITS SAS.
Chambre 07
69a40870cdc6046d47204d62
21 octobre 2025
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
Chambre 04
69bf1c23cdc6046d477c5bf9
5 janvier 2026
chambre 03
69bf2267cdc6046d477cd412
27 octobre 2025
Procédures collectives
6a16c444cdc6046d47173478
N° de Rôle : 2026P00257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69a4042ccdc6046d472000a9
10 juillet 2025
69c03d6ccdc6046d4792ba57
de liquidateur judiciaire de la SARLU LE PADDOCK et de Madame [X] [I], sollicite la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de la demanderesse au recours à l'ordonnance du juge-commissaire ;
Chambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
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