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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb9fcdc6046d4772e582

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11237cdc6046d47a27730

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu qu'en l'absence de demande de retrait du rôle il convient de radier l'affaire pour absence de diligence des parties.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'alinéa 1 er de l'article 383 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'alinéa 1 er de l'article 383 du Code de procédure civile dispose que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J00461 - 2518500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Président

69e78621cdc6046d47052e11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la demanderesse est défaillante, Attendu qu'il convient dès lors de prononcer la radiation de l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03772cdc6046d47925545

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été prononcée par jugement de ce même

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A défaut, l'affaire sera radiée au bout de deux années.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2024J00098 - 2614200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

après radiation en date du 26 novembre 2025 de la société AGENCE CP SAS à l'encontre de la société BBC SPIRITS SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40870cdc6046d47204d62

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1c23cdc6046d477c5bf9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2267cdc6046d477cd412

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° de Rôle : 2026P00257 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a4042ccdc6046d472000a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d6ccdc6046d4792ba57

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de liquidateur judiciaire de la SARLU LE PADDOCK et de Madame [X] [I], sollicite la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de la demanderesse au recours à l'ordonnance du juge-commissaire ;

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40c8dcdc6046d47209a34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne

Source officielle

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